Avertissement légal

LEY DE LOS SERVICIOS DE LA SOCIEDAD DE LA INFORMACIÓN (LSSI)

CULTIDELTA SL, responsable du site Internet, met désormais à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel il vise à respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet des services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE no 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, en s’engageant à respecter et à respecter rigoureusement les dispositions prévues ici, ainsi que toute autre disposition juridique applicable.

CULTIDELTA se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web, sans qu’il y ait obligation de préaviser ou de faire connaître ces obligations aux utilisateurs, en se contentant de la publication sur le site web de CULTIDELTA SL.

Nom de domaine : http://www.cultidelta.es/

Nom commercial : CULTIDELTA

Dénomination sociale : CULTIDELTA SL

NIF : B43637354

Domicile social : C/ Goya, 42 – AMPOSTA (TARRAGONE)

Téléphone : 977053013

email: info:cultidelta.es

Inscrite dans le registre Mercantil de Tarragone : Tom 653, Foli 142 Fulla T-22076

Le site web, y compris le titre énoncé, mais ne limite pas sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, texte et/ou graphique, sont la propriété du responsable ou, si c’est le cas, il dispose d’une licence ou d’une autorisation explicite de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par des registres publics correspondants.
Quel que soit l’objectif pour lequel ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable de la part du responsable. Toute utilisation préalablement non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, le texte et/ou les graphiques étrangers au responsable et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Le responsable autorise expressément les tiers à réorienter directement vers le contenu spécifique du site web et, en tout cas, à rediriger vers le site web principal d’http://www.cultidelta.es/.
Le responsable reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, en ne faisant pas figurer sur le site web une seule mention ou une seule apparition des droits ou des responsabilités à leur égard, pas plus que le soutien, le parrainage ou la recommandation de ce dernier.

Pour effectuer toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via le courriel infocultcultidelta.es.

Utilisation de Cookies
Ce site web de CULTIDELTA SL peut utiliser des cookies techniques (de petites archives d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de ceux qui accèdent à la page) pour effectuer certaines fonctions qui sont considérées comme indispensables pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site web ont en tout cas un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, elles ne fournissent elles-mêmes des données à caractère personnel et ne seront pas utilisées pour la collecte de ces données.

En utilisant le Web, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le Web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin que la navigation soit plus simple à cookies, permettant par exemple aux utilisateurs qui ont précédemment été enregistrés dans les zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement à eux sans avoir à s’enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de transit, contrôler le progrès et le nombre de tickets, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement superflus mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies superflus sans l’accord préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookiesy afin d’empêcher son installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour étendre ces informations.


Para la résolution de todas las controversias ou cuestiones apparentées comme le presente sitio web ou de las actividades en él desarrolladas, sers d’application de la legislación espauzola, à laquelle on omete expemment las partes, siendo compétent para la résolution de todos los conflictos déridos ou relations.